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PNUD Algérie recrute un expert national


IRADA 09.02.2021 2282


Le développement de ce cadre juridique et institutionnel exige la mise en œuvre efficace de la Loi sur les ressources biologiques de 2014 et l'harmonisation avec les instruments juridiques et réglementaires en vigueur concernant les ressources génétiques et biologiques. Le cadre devrait être en conformité avec la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya, prenant en compte d'autres processus internationaux pertinents. Il doit également bénéficier du soutien nécessaire pour renforcer les capacités nationales dans divers domaines, en vue d’une mise en œuvre efficiente aux niveaux national et local. C’est dans ce contexte que le Projet FEM-PNUD a été lancé. Son objectif est de consolider les actions de conservation et d'utilisation durable des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en Algérie à travers le développement et la mise en œuvre d'une stratégie nationale et d'un cadre juridique et institutionnel sur l'APA, conformément aux dispositions de la CDB et du Protocole de Nagoya. Pour atteindre ces objectifs, le projet sera axé sur deux composantes principales, comme suit :

  1. Développer une politique nationale, et un cadre juridique et institutionnel ;
  2. Renforcer les capacités des institutions nationales compétentes.

Le PNUD Algérie, en partenariat avec la Direction Générale des Forêts, auprès du Ministère de l’agriculture, du développement rural , recrute un candidat qualifié pour le poste mentionné ci-dessous

Resumé de la mission :

L’Expert national juriste en droit de l’environnement, de la biodiversité et en APA (EN1) recruté pour le Projet et placé sous l’autorité de l’Analyste au programme PNUD et de la Directrice Nationale du Projet, travaillera en étroite collaboration avec le Coordonnateur national et le Conseiller technique en chef du projet, l’équipe d’experts (nationaux et internationaux) recrutés dans le cadre du projet. L’expert est chargé principalement de finaliser les travaux relatifs à l’élaboration du cadre juridique en matière d’APA (loi et textes d’application y afférents) et contribue à la définition du cadre institutionnel chargé de la mise en œuvre des lois et règlements relatifs à l’APA. Il/elle participe également à l’élaboration de la stratégie nationale sur l’APA Il est attendu que les livrables de l’expert (analyses, études, textes juridiques) soient élaborés d’une part sur la base de recherches documentaires et bibliographiques, d’enquêtes et d’entretiens directs avec les parties prenantes concernées, et de travaux déjà réalisés dans le cadre du projet, et qu’ils fassent l’objet, d’autre part, de présentations en réunion thématique et/ou atelier rassemblant les parties prenantes et acteurs-clés, concernés par le domaine (y compris le Comité technique d’appui au Projet), pour évaluation, ajustements utiles et validation préliminaire des produits.

Missions principales : 

En collaboration avec l’équipe d’experts nationaux et internationaux et l’UGP :

  • Proposer un cadre juridique et institutionnel national adapté aux contextes et spécificités nationales et compréhensif avec l’APA et le Protocole de Nagoya, comprenant notamment un mécanisme de protection des connaissances traditionnelles associées aux RG et des contrats modèles APA ;
  • Contribuer à la formation des acteurs concernés pour la mise en œuvre du cadre national APA

Travailler en étroite collaboration avec le Coordonnateur national du projet et les autres membres de l’équipe et participer aux réunions et ateliers dans le cadre du projet. L’expert sera en charge des tâches sous-jacentes obligatoires suivantes :

  • Animation et encadrement d’ateliers consultatifs et de formation sur le cadre national APA (juridique et institutionnel) ;
  • Contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités nationales en matière d’APA et de cadre national en lien avec l’APA et le Protocole de Nagoya ;
  • Contribuer à la préparation du rapport final du projet.

Produits attendus :

  • Finalisation du projet de décret portant sur le mécanisme de partage monétaire et non monétaire des avantages découlant de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances associées
  • Conception du contenu des manuels pédagogiques et matériels didactiques relatifs au cadre national APA.
  • Etude et proposition d'avant-projet de texte portant sur le mécanisme juridique et institutionnel pour la protection des connaissances traditionnelles associées aux ressources biologiques
  • Appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de Communication-Education et Sensibilisation sur l’APA.
  • Circulaire interministérielle relative aux procédures d’APA. - Elaboration du guide des procédures de l’APA - Contribution à l'élaboration d'accords-modèles APA et accompagnement technique pour la négociation et passation d'accords APA pour des projets de bio prospection prévus dans le document de projet "
  • Formations / ateliers sur la mise en œuvre du cadre national sur l’APA
  • Document de contribution à la préparation du rapport final du projet

Observations : Les livrables comprennent également des tâches sous-jaceantes

Documents de l'offre :

Offre technique 

  • CV dûment rempli et signé indiquant au moins trois personnes de référence ;
  • Formulaire de confirmation d’intérêt et de disponibilité (annexe 2 : téléchargeable sur le site PNUD de publication) dûment rempli et signé,
  • Note méthodologique

Offre financière 

L’offre financière doit être forfaitaire (incluant frais de déplacement, hébergement etc..) pour la réalisation des produits attendus (livrables) selon le calendrier d’exécution proposé pour cette mission. Elle doit être exprimée en Dinars algériens.

Candidature :

Les candidats intéressés sont priés de faire parvenir leur candidature, comprenant tous les documents susmentionnés, à l’adresse email procurement.project.dz@undp.org, en indiquant comme objet « Expert national juriste – Projet APA ».

Le PNUD se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies et d’écarter toute soumission ayant fourni des informations erronées ou incomplètes.

Veuillez consulter les TDR en cliquant ICI

 

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