L’Assemblée Populaire de Wilaya de Bejaia porte à la connaissance des associations de la Wilaya à caractère « Culturel, Sportif, social et Culte » qu’un Guiche – Unique est ouvert au niveau du secrétariat de la Commission Jeunesse et mouvement associatif de l’APW pour le dépôt des demandes de subventions de fonctionnement dans le cadre du Budget de Wilaya 2020.
Les dates de dépôt sont fixées du 20 septembre au 15 octobre 2020. La commission « Jeunesse-Sport-Culture-Culte et Affaire Sociale » de l’Assemblée procédera à l’étude et examen des demande y afférentes, celles-ci sont tenues de déposer leur dossier en deux (02 exemplaires + un support numérique CD) contre accusé de réception.
Constitution du dossier
- Demande de subvention adressée à M. le Président d’APW.
- Copie de l’agrément.
- Copie du Statut de l’Association 12/06.
- Lettre d’acceptation du mandat de commissaire aux comptes.
- Rapport du commissaire aux comptes exercice 2019.
- P.V désignation commissaire aux comptes plus la liste de l’émargement.
- Bilan moral et Financier, exercice 2019.
- P.V de l’AG de l'adoption du bilan moral et financier de l’Année 2019 avec liste d’émargement .
- Plan d’action de l’Année en coure 2021.
- Chèque RIB-barré.
- Quitus du Trésor 2020.
- État des dépenses des subventions octroyées durant l’exercice précédent 2019 s’il y a lieu, dûment visé et certifié.
- Attestation d’affiliation pour les disciplines sportifs.
- Attestation de la ligue pour la participation aux différents championnats.
