La région méditerranéenne est une zone particulièrement sensible aux effets du changement climatique. Elle connaît un réchauffement plus rapide de 20 % que la moyenne mondiale depuis les années 1980. On estime qu’en 2050, deux tiers de la population mondiale vivra en ville. Autour de la Méditerranée, en 2018, 60 % de la population vivait déjà en zone urbaine où, compte tenu de la densité de population, le changement climatique aura des conséquences graves en particulier pour la disponibilité d’eau et de denrées alimentaires et, plus généralement, la santé humaine.

Conformément au programme du pacte vert pour l’Europe et à l’accord de Paris, l’UE entend soutenir les villes du voisinage sud dans leur transition énergétique et climatique, en particulier par la mise en œuvre de leurs plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC). Cet objectif est conforme à l’initiative de la Convention des maires, ainsi qu’à l’évolution politique au niveau de la Convention mondiale des maires. Depuis 2011, les projets régionaux CES-MED4 et Clima-MED5 , financés par l’UE, soutiennent activement ces efforts, notamment en apportant aux villes une assistance technique spécialisée pour l’élaboration de leur plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC). Le projet ClimaMED, validé par l’Union pour la Méditerranée, a soutenu également la conversion de certains PAEDC en dossiers susceptibles d’obtenir un financement bancaire, afin de mieux attirer les investissements dans le domaine du financement de l’action climatique. De nombreux édiles de la région ont fait part de leur souhait de bénéficier d’un tel appui technique et sont maintenant impatients de passer à la phase suivante de la mise en œuvre de leur PAEDC, pour autant qu’ils puissent accéder au financement nécessaire. À ce jour, quelques villes ont déjà pu mettre en œuvre une partie limitée de leur PAEDC sur leur propre budget. Toutefois, aucun PAEDC n’a été mis en œuvre dans son intégralité, ce qui explique la nécessité de déployer des efforts supplémentaires. Le présent appel à propositions dans le cadre de l’action « Les villes du Voisinage Sud se Mobilisent pour le Climat » s’appuie directement sur les réalisations des projets CES-MED et ClimaMED, en soutenant et en accélérant le financement des PAEDC et d’initiatives similaires visant à accroître la résilience face au changement climatique et l’utilisation durable des ressources naturelles au niveau local.

L’initiative dont il est ici question est pertinente pour le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. Elle contribue principalement à la réalisation progressive de l’objectif de développement durable (ODD) 13 « Lutte contre les changements climatiques » et de l’ODD 11 « Villes et communautés durables », tout en contribuant à l’ODD 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » et l’ODD 7 « Énergie propre et d’un coût abordable ».

OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRIORITES

Le présent appel à propositions a pour objectif général de contribuer au développement humain durable en favorisant une transition vers des villes plus vertes et plus résilientes face au changement climatique dans le voisinage sud, dans le respect des engagements souscrits par les pays au titre de l’accord de Paris et en faisant un usage optimal des instruments de financement de l’action climatique. Le présent appel à propositions a pour objectif(s) spécifique(s):

• d’améliorer la qualité de vie des citoyens par la mise en œuvre d’initiatives efficaces dans l’utilisation des ressources et à faible intensité de carbone, avec des effets multiplicateurs au niveau local et un bon potentiel de reproductibilité;
• d’améliorer la capacité des autorités locales et nationales à concevoir des cadres et des partenariats innovants pour l’élaboration, la mise en œuvre et le financement de mesures efficaces en faveur du climat au niveau local (qui soient à la fois modulables et reproductibles).

Les priorités générales du présent appel à propositions sont:

1. la mise en œuvre de plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (en partie ou dans leur intégralité) au niveau local;
2. en l’absence de PAEDC, la mise en œuvre d’autres plans déjà élaborés6 axés sur des mesures d’atténuation du changement climatique et/ou d’adaptation à celui-ci, durables et intégrées, conformes à des plans nationaux et locaux existants et dans le respect des engagements internationaux en matière de changement climatique souscrits par les pays (comme les contributions déterminées au niveau national);
3. la mise en œuvre de mesures complémentaires pour compléter et maximiser les effets au niveau local des mesures visées aux points 1 et 2. Pour de plus amples détails sur les mesures complémentaires, voir ci-dessous.

Type d’activités :

Les propositions devraient comporter un ensemble cohérent d’activités qui associe une ou plusieurs composantes d’infrastructures respectueuses de l’environnement et des mesures complémentaires comprenant des activités de renforcement des capacités, des formations, des actions de communication et de sensibilisation qui complètent et maximisent l’efficience et la durabilité des mesures concernant l’infrastructure. Une approche respectueuse de l’équilibre entre les hommes et les femmes doit être appliquée de manière cohérente dans les mesures accompagnant l’investissement dans les infrastructures (par exemple, les campagnes de sensibilisation, les formations et les autres interventions doivent tenir compte des besoins spécifiques des hommes et des femmes). Les initiatives doivent également être inclusives et prendre en compte les besoins des divers groupes de population (notamment les personnes se trouvant dans les situations les plus vulnérables).

MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE MISE A DISPOSITION PAR L'ADMINISTRATION CONTRACTANTE

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s'élève à 19,000,000 EUR.

L'administration contractante se réserve le droit de ne pas allouer la totalité des fonds disponibles. Si des fonds supplémentaires devaient être disponible, ils pourraient être ajoutés au budget existant. Montant des subventions

Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les montants minimum et maximum suivants:

• montant minimum: 2,500,000 EUR
• montant maximum: 3,500,000 EUR

Toute subvention demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre les pourcentages minimum et maximum suivants du total des coûts éligibles de l'action:

• pourcentage minimum: 5% du total des coûts éligibles de l'action
• pourcentage maximum: 50 % du total des coûts éligibles de l'action (voir également section 2.1.5)

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